Le seuil de recours à l’architecte à 150 m² a été publié le 14 décembre au Journal Officiel pour une entrée en vigueur le 1er mars 2017.
Le seuil de recours à l’architecte à 150 m² a été publié le 14 décembre au Journal Officiel pour une entrée en vigueur le 1er mars 2017.