Depuis le 1er Janvier 2013, la réglementation thermique RT2012 est obligatoire pour tous les projets individuels de construction neuve. Un décret du 28 juin dernier rétablit le bonus de constructibilité jusqu’alors suspendu, bonus qui peut aller jusqu’à 30% de surface supplémentaire. Comment profiter de ce gain de surface constructible pour vos projets individuels ?
Des exigences de performances… de plus en plus exigeantes
La RT2012 impose de diminuer la consommation énergétique d’une construction à 50 kWh/m²/an. Pour ce faire, la maison RT2012 doit respecter trois exigences relatives à la performance du bâtiment : l’efficacité énergétique, la consommation énergétique du bâtiment, le confort en été.
Pour bénéficier du dépassement du coefficient d’occupation des sols (COS) lors d’un permis de construire, le décret du 18 juin dernier durcit les exigences en matière de performances énergétique en y joignant la notion d’exemplarité énergétique et environnementale, et en anticipant la prochaine réglementation thermique de 2020 avec le concept de maison bepos.
En effet, pour obtenir ce « bonus de constructibilité », votre projet de construction doit présenter au moins une des exigences suivantes :
- L’exemplarité énergétique : le bâtiment doit présenter une consommation d’énergie inférieure au moins de 20% à celle de la RT 2012, et donc équivalente au niveau d’ambition du label Effinergie+.
- L’exemplarité environnementale :
- S’attache à mesurer la quantité des émissions de gaz à effet de serre au cours de l’ensemble du cycle de vie de la construction.
- respect de deux critères au choix : la quantité des déchets de chantier, l’utilisation de matériauxfaiblement émetteurs en composés organiques volatils, les installations de ventilation, l’utilisation d’un taux minimal de matériaux biosourcés.
- Bâtiment à Energie positive (Bepos ou BPOS): construction qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme.
Si les définitions de l’exemplarité énergétique et du bâtiment à énergie positive sont clairement posées, le texte reste cependant flou sur sa définition de l’exemplarité environnementale : un futur arrêté viendra en préciser les modalités d’application et surtout les différents seuils à respecter. En attendant, les labels énergétiques existants sont suffisants pour l’obtention du bonus de COS.
Quels labels pour le bonus ?
Pour répondre à l’exemplarité énergétique, le label Effinergie+ est une bonne solution. En effet, il valide une consommation d’énergie inférieure au moins de 20% à celle de la RT 2012, comme le recommande le décret. Il préconise également d’éduquer les habitants sur toutes les consommations d’énergie et de développer la production locale d’énergie renouvelable.
Enfin, le label beposEffinergie 2013 caractérisera votre projet de bâtiment à Energie positive tout en lui accordant l’exemplarité énergétique.
C’est tout bonus pour la maison !
Rappelez-vous que toute dépose de permis de construire doit obligatoirement s’accompagner d’une attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012 réalisée par un cabinet d’étude thermique.
A la fin des travaux, vous devrez également faire réaliser un Diagnostic Performance Energétique et produire aux autorités une attestation de conformité à la RT2012.
Accompagner ces documents par un label énergétique vous permettra de prétendre au bonus de COS. Sans oublier qu’un label permet d’obtenir des aides publiques ou des avantages fiscaux. Faire labelliser son projet c’est donc s’octroyer la possibilité de faire des largesses à sa maison !
Spécialisée en thermique du bâtiment, RT2012 ECO vous propose son expertise pour la validation des exigences de la RT2012, et ses conseils pour vos démarches de certifications.