Depuis le 1er janvier 2022, la RE 2020 s’applique à tous les permis de construire pour maisons individuelles. Pour tous les autres bâtiments il faudra attendre le 1er juillet 2022 avant que la RE 2020 s’étende aux bâtiments tertiaires types bureaux, écoles, enseignements primaire et secondaire. Puis, la nouvelle réglementation s’appliquera aux extensions à partir du 1er janvier 2023. Enfin, pour tous les autres bâtiments tertiaires aucune date n’a été fixée à ce jour, cependant, un décret est attendu pour courant 2022.
Toutes les maisons individuelles neuves qui possèdent une Shab (voir plus bas définition) inférieure à 50 m² échappent totalement à la RE 2020, et sont soumises à la réglementation thermique de l’existant. Cette norme est beaucoup moins contraignante. Elle ne demande pas de bilan thermique. Ses exigences se limitent à des minima d’isolation et de performances de systèmes qui sont aujourd’hui courants et faciles à atteindre. Une attestation « simplifiée » pour le dépôt de permis de construire est exigée. Cette attestation rappelle la Shab construire et valide les fameux 50 m² maximum.
Les extensions sont-elles concernées par la RE 2020 ?
Pour les extensions de maisons individuelles échappent également totalement à la RE 2020. Pareillement, une attestation « simplifiée » pour le dépôt de permis de construire est exigée. C’est là aussi la règlementation thermique de l’existant qui s’applique pour les extensions inférieures à 50 m² de SRT.
En ce qui concerne les extensions comprises entre 50 m² et 99 m², une étude thermique « BBio » besoin bioclimatique devra alors être réalisée. Cette étude thermique prendra en compte l’isolation du bâti, l’exposition des vitrages, le traitement des ponts thermique. Les systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire ne sont pas soumis à la RT 2012, mais seulement à la réglementation thermique de l’existant.
Enfin, pour les extensions comprises entre 100 m² et 150 m², une étude thermique RT 2012 complète avec le “Bbio” ainsi que le “Cep” devra être réalisée. Le “Cep” Consommation en énergie primaire prend en compte les systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Comment calculer sa surface habitable ?
La Shab est la surface habitable, pour la calculer il suffit d’additionner la superficie (soit la longueur multiplier par la largeur) de chaque pièce dont la hauteur sous le plafond est supérieure à 1,80 m.
À noter la différence avec la SRT, la Shab ne prend pas en compte la surface des murs, cloison intérieure ainsi que la surface des murs extérieurs.
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